IA et droit d’auteur : à qui appartient une image générée ?
Repères vérifiés le 24 octobre 2026. Cet article présente des informations générales, et non un avis juridique personnalisé.
Une forêt d’argent, une reine sans visage, un dragon endormi sous une cathédrale : quelques mots suffisent désormais à faire surgir une image. Pourtant, derrière cette apparition, une question résiste à la magie : IA et droit d’auteur, qui possède réellement ce qui vient d’être créé ? La personne qui imagine la scène ? L’entreprise qui fournit le logiciel ? Personne, du moins au sens d’un droit exclusif sur l’image ?
Pour un illustrateur, un auteur de bande dessinée ou un amateur de fantasy, cette interrogation touche bien davantage qu’un fichier téléchargé. Elle concerne la signature, la possibilité de vendre une couverture, la protection d’un personnage et la reconnaissance d’un travail. Une image peut nous émouvoir immédiatement tout en conservant un statut juridique incertain.
Nous avons longtemps associé la création à une main : celle qui trace, sculpte, écrit ou cadre. L’intelligence artificielle déplace cette frontière. La main devient parfois une phrase, une sélection, une succession de corrections. Mais toute intervention ne possède pas nécessairement la même portée juridique.
Pour comprendre à qui appartient une image créée avec l’intelligence artificielle, il faut donc distinguer trois questions : peut-on l’utiliser, peut-on la protéger et respecte-t-elle les droits d’autrui ? Les réponses varient selon le pays, l’outil et la contribution humaine. Entrons dans cet atelier nouveau, où les possibilités techniques avancent plus vite que les certitudes.
1. IA et droit d’auteur : que signifie « posséder » une image ?
Propriété d’une image IA : fichier, contrat et protection
Télécharger une image donne accès à un fichier. Cela ne suffit pas à établir un monopole juridique sur sa reproduction. Le droit d’auteur protège certaines formes d’expression originales ; il ne réserve pas les idées générales à celui qui les formule. Personne ne possède, à elle seule, l’idée d’une princesse affrontant un dragon. Une illustration particulière de cette scène peut toutefois être protégée. [1]
Il faut également distinguer l’auteur du titulaire des droits. Au Canada, l’auteur est en principe le premier titulaire du droit d’auteur, sous réserve des exceptions légales, notamment certaines situations d’emploi. Une cession peut ensuite transférer des droits. « Qui a créé ? » et « qui détient les droits ? » sont donc deux questions différentes. [2]
Utilisation commerciale des images IA : autorisation et exclusivité
Les conditions d’un générateur peuvent attribuer à l’utilisateur les droits que l’entreprise possède éventuellement sur le résultat. Ainsi, les conditions d’OpenAI prévoient, entre l’utilisateur et l’entreprise et dans les limites du droit applicable, une attribution du résultat à l’utilisateur. Elles précisent aussi que les résultats peuvent ne pas être uniques. [3]
Cette formulation contractuelle ne crée pas un droit d’auteur là où les conditions légales ne sont pas réunies. Elle ne garantit pas davantage qu’un tiers ne recevra jamais une image similaire.
Pour un projet éditorial, retenons donc cette distinction : une autorisation d’exploitation n’équivaut pas automatiquement à une exclusivité opposable à tous. Avant de promettre une couverture « exclusive », il faut savoir sur quels droits repose cette promesse.
2. Contexte historique et culturel
De Pygmalion à Frankenstein : le rêve d’une création autonome
Bien avant les générateurs d’images, les récits imaginaient déjà des créations échappant à leur matière. Dans le mythe de Pygmalion, une statue prend vie. Dans Frankenstein, Mary Shelley interroge les responsabilités du créateur envers l’être qu’il a fait naître. Ces histoires ne donnent aucune solution juridique à l’IA, mais elles éclairent notre trouble : produire quelque chose signifie-t-il en maîtriser le destin ?
Au cinéma, Blade Runner déplace cette interrogation vers les êtres artificiels, la mémoire et l’identité. Le rapprochement est symbolique : un logiciel génératif n’est pas un personnage conscient. Toutefois, ces fictions nous ont préparés à rencontrer des objets techniques qui brouillent nos catégories habituelles.
La photographie : un précédent utile, sans équivalence automatique
L’arrivée de la photographie avait déjà confronté le droit à une machine productrice d’images. Dans l’affaire américaine Burrow-Giles Lithographic Co. v. Sarony, tranchée en 1884, la Cour suprême a reconnu la protection d’un portrait d’Oscar Wilde réalisé par Napoleon Sarony. Les choix de pose, d’agencement et d’éclairage manifestaient une conception créative humaine. [4]
Ce précédent rappelle qu’un outil technique n’efface pas nécessairement l’auteur. Mais il ne prouve pas que toute image générée mérite la même protection qu’une photographie.
Le parallèle pose plutôt une question féconde : quels éléments de l’image expriment réellement les choix de la personne ? Entre le pinceau, l’appareil photographique et le générateur, les gestes changent. La recherche d’une contribution humaine identifiable demeure essentielle à l’analyse.
3. Droit d’auteur et intelligence artificielle : les différences entre pays
Canada et Québec : une contribution humaine à examiner
Au Québec, le cadre du droit d’auteur relève de la législation fédérale canadienne. Dans son rapport de consultation publié en 2025, le gouvernement rappelle que la jurisprudence canadienne suggère une attribution de la qualité d’auteur à un humain exerçant son talent et son jugement. Le rapport expose aussi les désaccords concernant les productions générées par IA. [5]
Il faut lire ce document pour ce qu’il est : un bilan de consultation, et non une nouvelle loi attribuant automatiquement les images à l’utilisateur. Pour un créateur canadien, il serait donc imprudent de supposer qu’un simple prompt assure une protection exclusive. L’analyse doit porter sur le travail concret et sur les règles applicables.
États-Unis, France et Union européenne : des nuances importantes
Aux États-Unis, le Copyright Office affirme dans son rapport de janvier 2025 que les éléments purement générés ne sont pas protégés par le droit d’auteur. Des apports humains originaux, notamment des modifications ou un agencement créatif, peuvent l’être. Avec les systèmes examinés, les prompts seuls ne suffisent pas à établir la qualité d’auteur du résultat. [6]
En France, le rapport du CSPLA publié en juillet 2026 distingue les créations hybrides, potentiellement protégeables, des productions synthétiques sans intervention humaine significative. Il examine les choix exercés avant, pendant et après la génération, lorsqu’ils se retrouvent dans l’œuvre finale. Ce rapport propose une analyse ; il ne constitue pas une nouvelle loi. [7]
À l’échelle européenne, les choix libres et créatifs d’une personne restent centraux. Une analyse officielle française d’un jugement munichois de février 2026 souligne notamment que le coût de l’abonnement ou la longueur du prompt ne remplacent pas l’originalité. Cette affaire ne règle pas tous les cas futurs. [8]
4. Images générées par IA : prompts, retouches et bande dessinée
Un prompt détaillé fait-il de vous l’auteur de l’image ?
« Une guerrière avance dans une ville noyée, sous un soleil noir. » Cette instruction contient une intention narrative. Elle ne détermine pourtant pas nécessairement chaque expression du visage, chaque reflet ou chaque rapport entre les formes.
Prenons un exemple fictif. Une dessinatrice réalise elle-même son héroïne, sa silhouette et son costume, puis utilise un générateur pour explorer des ambiances. Elle reprend ensuite son dessin et construit une composition personnelle. Son intervention diffère de celle d’une personne qui choisit simplement une image parmi plusieurs propositions.
Il n’existe pas de formule universelle du type « modifier 30 % de l’image suffit ». Aux États-Unis, l’appréciation dépend de la nature des apports humains ; un ajout original peut être protégé sans que toute la matière générée le devienne. [6]
Zarya of the Dawn : une BD aux droits distincts
Le cas de Zarya of the Dawn, de Kris Kashtanova, rend cette distinction tangible. En février 2023, le Copyright Office américain a reconnu la protection du texte ainsi que de la sélection, de la coordination et de l’agencement des éléments de la bande dessinée. Les illustrations produites par Midjourney ont été exclues de cette protection. [9]
Un même livre peut donc contenir plusieurs composantes au statut différent. Le récit, le rythme des pages et l’organisation des cases ne se confondent pas avec chaque image prise isolément.
Pour les auteurs de narration visuelle, cette affaire invite à conserver les étapes du travail. Un découpage annoté, des croquis et des fichiers avec calques racontent comment une intention est devenue une œuvre.
5. Peut-on vendre une image créée par
intelligence artificielle ?
Vérifier les droits avant de publier une couverture
La vente peut être possible, mais elle ne découle pas automatiquement de la génération. Il faut vérifier les conditions de l’outil, les droits sur les éléments fournis et les caractéristiques du résultat. Les conditions d’OpenAI, par exemple, imposent de disposer des droits nécessaires sur les contenus transmis et interdisent les usages portant atteinte aux droits d’autrui. [3]
Une affiche générée représentant Spider-Man dans une ville inventée conserve des enjeux concernant le personnage préexistant. Transformer une illustration ne garantit pas non plus que ses éléments protégés disparaissent.
L’OMPI rappelle que le droit d’auteur vise l’expression, plutôt que les idées abstraites. [1] Une ambiance de conte sombre et la reprise précise d’une composition existante ne doivent donc pas être confondues. Pour autant, les demandes « à la manière de » appellent une analyse prudente, notamment lorsque des éléments identifiables sont reproduits ; le rapport français de 2026 examine aussi d’autres recours, comme le parasitisme. [7]
Documenter son travail et distinguer les débats
Pour préparer une publication, voici une méthode pratique :
Conserver les croquis, fichiers sources, prompts et versions successives.
Noter les éléments dessinés, composés ou réécrits personnellement.
Archiver les conditions du service applicables au moment de la création.
Examiner les ressemblances avec des œuvres, personnages ou signes existants.
Décrire précisément au client les droits accordés et leurs limites.
Ces traces facilitent l’explication du processus ; elles ne fabriquent pas, par elles-mêmes, un droit inexistant. Pour une demande d’enregistrement américaine, les consignes officielles exigent notamment de déclarer les contenus générés concernés et de préciser la contribution humaine. [10]
Enfin, la propriété du résultat et la légalité de l’utilisation d’œuvres pour entraîner le modèle constituent deux questions distinctes, traitées séparément par le Copyright Office. [11]
FAQ — Les questions fréquentes sur les images IA
Une image générée est-elle automatiquement libre de droits ?
Non. L’absence éventuelle de protection sur la partie générée n’efface pas les droits sur des éléments préexistants ni les restrictions contractuelles applicables. [1][3]
Payer un abonnement donne-t-il un droit d’auteur ?
Non, le paiement ne remplace pas les conditions de protection. L’analyse officielle du jugement munichois de 2026 souligne expressément cette distinction. [8]
Une œuvre utilisant l’IA perd-elle tous ses droits ?
Non. Le cas Zarya of the Dawn montre que des contributions humaines peuvent rester protégées même lorsque certaines images sont exclues de la protection. [9]
Faut-il déclarer l’utilisation d’une IA ?
Cela dépend du contexte, du pays et des engagements contractuels. Une déclaration est notamment requise dans les conditions prévues par les directives américaines relatives à l’enregistrement des œuvres contenant du matériel généré. [10]
Conclusion — Derrière l’image, retrouver le geste
À qui appartient une image créée avec l’intelligence artificielle ? La réponse commence par une distinction : disposer d’un fichier, obtenir une autorisation commerciale et détenir un droit d’auteur exclusif ne sont pas équivalents. Il faut examiner le pays concerné, les conditions du service, les éléments préexistants et la contribution humaine.
Pour l’artiste, cette complexité peut sembler déconcertante. Elle offre pourtant une occasion de regarder autrement son propre travail. Qu’avez-vous choisi ? Qu’avez-vous transformé ? Pourquoi cette lumière, cette blessure sur le visage, ce silence entre deux cases ? Documenter ces décisions permet de rendre visible une démarche que l’image terminée ne raconte pas toujours.
L’enjeu dépasse ainsi la rapidité de fabrication. Une scène spectaculaire peut apparaître en quelques secondes ; lui donner une place dans un récit demande une intention, une cohérence et une responsabilité. La technologie élargit l’atelier, mais elle nous oblige aussi à mieux nommer ce que nous y faisons.
Les mythes nous ont appris à nous émerveiller devant les statues vivantes et les créatures impossibles. Le droit nous invite à regarder les mains, les choix et les relations derrière leur apparition. Entre ces deux regards, l’imaginaire conserve tout son espace.
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Sources officielles
Gouvernement du Canada — Rapport de consultation sur le droit d’auteur à l’ère de l’IA générative.
U.S. Copyright Office — Lettre concernant Zarya of the Dawn, février 2023.
U.S. Copyright Office — Directives d’enregistrement des œuvres contenant du matériel généré par IA.
U.S. Copyright Office — Programme de travaux sur l’IA et le droit d’auteur.
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